CONDITIONS GENERALES DE VENTES
 
PORTRAITISTE DE FRANCE, SPECIALISTE DE LA PHOTO DE CHEVAL

Avant l'achat, veuillez vous reporter aux conditions d'utilisation et de ventes.

Cette photothèque peut être utilisée pour la publicité, la presse, l'édition, le web.

Les photographies publiées sur ce site sont la pleine et entière propriété du " Studio Delaroque ".
Tout type d'utilisation ou de reproduction est formellement interdit sans l'accord préalable de l'auteur et le règlement
éventuel de droits de reproduction.

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire, artistique et toutes lois ultérieures, en conséquence les œuvres prêtées par le Studio Delaroque ne peuvent être utilisées sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable.

Pour toute location, un bordereau contrat indiquant le nombre et la nature des documents fournis, l'utilisation prévue et, éventuellement le montant de cession est établi avec le Studio Delaroque .

POUR COMMANDER DES PHOTOGRAPHIES :

Cherchez dans la photothèque l'image qui vous intéresse. Vous pouvez effectuer votre recherche en utilisant soit les thèmes, soit des mots-clés (évitez les virgules ou apostrophes). Validez votre commande et précisez les utilisations en remplissant le formulaire.

Si la photographie que vous recherchez n'est pas dans la base, elle peut être dans mes archives, n'hésitez pas à me contacter par téléphone ou email. Je peux aussi réaliser sur commande les images dont vous avez besoin.

Le montant des droits dépend de l'utilisation.


Autorisation de reproduction :

L'autorisation de reproduction n' est effective qu'après notre acceptation du bon de commande client, notre facturation
et le règlement intégral des droits correspondants dans le délai prévu.


Réserve de cession sur la propriété artistique :
En cas de retard de règlement ou de non - paiement, la photothèque se réserve le droit d'annuler la cession conditionnelle d'utilisation du document fourni, sans préjudice de tout autre recours, dont la saisie des supports de reproduction des documents photographiques (utilisations illicites). Chaque représentation illicite ou représentation non-conforme au présent contrat outre les recours éventuels en contrefaçon donnera lieu à une indemnité minimale égale à 5 fois le droit de base
d'une première utilisation, sans préjudice de toute autre demande de dommages et intérêts en fonction du préjudice subi.

Les prix :
Tous nos prix sont indiqués HORS TAXES et en EURO.

Responsabilité sur le prêt :
Les documents confiés par la photothèque sont sous l'entière responsabilité du demandeur jusqu'à
leur retour constaté par bon de livraison quantifié en ses bureaux.


Propriétés des documents et droits :
Les documents de la photothèque sont la propriété de leurs auteurs ou de leur ayant droit.
Ces documents ne sont jamais vendus mais seulement confiés.

Extension d'utilisation :
D'autres utilisations peuvent s'ajouter à la commande initiale. Elles doivent faire l'objet d'une demande
et d'une négociation de prix préalables.


Signature et mentions obligatoires :
La signature de la reproduction d'une photographie est un droit (cf la Loi du 11 Mars 1957). Le client veillera au respect de ce droit quelle que soit la nature de la reproduction. Cette mention légale, appelée " copyright " devra figurer au regard des photographies reproduites.
Chacun des documents confiés mentionne les indications légales à reporter: le nom de l'auteur " Studio Delaroque ".


Non -restitution, détérioration ou perte d'un document confié :

Pour toute perte, pour toute détérioration ou pour toute non-restitution d'un document de base confié, il sera dû la valeur du support acceptée par les parties. Cette valeur sera au minimum égale au prix fixé dans les conditions particulières figurant au recto du présent contrat. Cette indemnité est indépendante de tous droits et ne constitue pas une quelconque cession.
Le client peut assurer les biens confiés.


Fourniture de justificatifs de parution :
A titre gracieux, un exemplaire de la ou des photographie(s) reproduite(s) devront être fournis à la photothèque dans le mois suivant la réalisation (cf Loi du 11 Mars 1957). En cas d'absence de fourniture de justificatifs de parution originaux, une indemnité égale au droit de cession de base sera facturée de plein droit.

Duplicata :
La réalisation de duplicata est possible avec l'accord préalable de la photothèque, qui se chargera de leurs réalisations. Les frais de duplication resteront à la charge du client. Ces duplicatas restent la propriété de la photothèque.


Règlement :
La première commande est payable au comptant, ensuite une ouverture de compte est possible. Le règlement de nos factures doit être effectué à 30 jours maximum fin de mois, date de facturation. Le retour des traites, billets à ordre doit être fait dans les 15 jours, à dater de la facturation. A défaut de règlement dans les délais, la totalité des créances devient exigible par déchéance du terme. Un dépôt de garantie, acompte, peut être exigé.

Règlement pour l'étranger :
Réglement uniquement par mandat poste.

Attribution de juridiction :
Nos contrats sont régis par le droit français. En cas de litige ou contestation, seules les juridictions du siège social
seront compétentes.


 Livraison / Réception: Expédition par Poste:
- Pour la France, dès réception du bordereau du contrat ou du règlement.
- Pour les autres pays dès l'encaissement du règlement par mandat poste.
 Le Studio Delaroque s'efforce d'assurer la livraison dans les meilleurs délais. Le Studio Delaroque ne saurait être tenue responsable des retards dans les délais de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
 Pour un achat d'une valeur supérieure à 450 €, le délai maximum de livraison est de 15 jours ouvrés.
 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français,
les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelques raisons que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris les réseaux, et notamment Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la commande du Client.
Cette photothèque n'est pas une banque d'images libre de droits.
Dans tous les cas, les photographies restent la propriété du Studio Delaroque.

Informations nominatives
Le renseignement de certaines informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande.
Vous pourrez être amené à recevoir des informations du service commercial du Studio Delaroque France concernant des initiatives et promotions.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le traitement des informations relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse
et si possible votre référence client.

Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous avez 7 jours ouvrables (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion du produit, le retourner au vendeur et en demander l'échange ou le remboursement.
Dans ce cas, renvoyez l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de vos coordonnées (nom, adresse) à l'adresse suivante:
Sarl Studio Delaroque
Il rue des fossés
50300 Avranches
et informez du retour le Studio Delaroque au 02.33.58.12.61, de 9h à 12h30 et de 14h à 19 h du mardi au samedi.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Studio Delaroque est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans pénalités, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours
à compter de la réception du/des produit(s). Le remboursement est effectué par chèque.
e. ce s'efforce d'assurer la livraison

SARL STUDIO DELAROQUE

11 rue des Fossés
50300 Avranches
Tél : 02 33 58 12 61

www.acheval-phototheque.com
Email : hdelaroque@acheval-phototheque.com


Conformémént à la loi Informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le traitement des informations relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). du CNIL : (en cours).
Vous disposez d'un droit d'accès,de rectification et de suppression des données personnelles
vous concernant.
Pour cela, il vous suffit d'en faire la demande auprès du webmaster : hdelaroque@acheval-phototheque.com


Pour commander, validez les conditions générales de vente en cliquant sur j'accepte
Hervé Delaroque Portraitiste de France